Qui sommes-nous ?
Vous êtes sur le site officiel de la commune de Veules-les-Roses dont le responsable de la publication est M. Yves TASSE.
L’adresse de notre site Web est : https://www.veules-les-roses.fr et nos domaines alias sont https://www.veules-les-roses.com et https://www.veules-les-roses.net
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la commune de Veules-les-Roses met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés les Utilisateurs) du site https://www.veules-les-roses.fr (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
1 Accès au Site
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
La commune de Veules-les-Roses ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.
La commune de Veules-les-Roses s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, la commune de Veules-les-Roses ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de la commune de Veules-les-Roses ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la commune de Veules-les-Roses peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la commune de Veules-les-Roses ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
2 Contenu du Site
Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
la commune de Veules-les-Roses se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la commune de Veules-les-Roses puisse être recherchée.
La commune de Veules-les-Roses ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.
3 Propriété intellectuelle
Le site internet https://www.veules-les-roses.fr est la propriété exclusive de la commune de Veules-les-Roses.
La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de l’Éditeur, et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).
Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la commune de Veules-les-Roses est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de l’Éditeur réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de la commune de Veules-les-Roses, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement la commune de Veules-les-Roses, qui peut à tout moment demander la suppression du lien. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de la commune de Veules-les-Roses.
Le cas échéant, il peut être proposé des liens depuis le Site vers des sites tiers (partenaires, informations, etc.). Ces sites sont indépendants en ce sens que l’Éditeur n’édite pas et ne contrôle pas lesdits sites. Ainsi, la commune de Veules-les-Roses n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et, dès lors, ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou de tout autre élément ou service présenté sur ces sites tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
5 Loi applicable et juridiction compétente
Le Site est régi par la loi française. Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur prévues par le Code de procédure civile.
6 Modification des conditions d’utilisation
La commune de Veules-les-Roses se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
7 Protection des données personnelles
Conformément à la Règlementation applicable, la commune de Veules-les-Roses en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Politique de protection de vos données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la commune de Veules-les-Roses, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des utilisateurs du site.
Pendant la consultation du site ou l’accès aux services en ligne de la commune de Veules-les-Roses, l’utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail…).
Toutes les données personnelles collectées et traitées sur le site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
L’utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de A3SYS à l’adresse mail rgpd@a3sys.fr, par voie postale A3sys – 7 chemin des Prières – 59310 Orchies
Médias
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