Le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice sont consultables en Mairie, aux horaires d’ouvertures de l’accueil au public, et en ligne en cliquant ici.
L’enquête publique a eu lieu du samedi 29 mai 2021 au mercredi 30 juin 2021 inclus.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Arrondissement de Dieppe
Canton de Saint Valery en Caux
Commune de VEULES LES ROSES
Tél. : 02 35 97 64 11 – Mail : mairie@veules-les-roses.fr
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ELABORATION DE L’AVAP
de la commune de VEULES LES ROSES
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
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Par arrêté municipal en date du 6 mai 2021 une enquête publique de 33 jours a été prescrite du samedi 29 mai 2021 au mercredi 30 juin 2021 inclus, à propos de la demande présentée par la commune de VEULES LES ROSES qui sollicite l’ELABORATION DE L’AVAP.
Madame Sylvie BONHOMME, Professeure, a été désignée Commissaire Enquêtrice.
Pendant toute la durée de cette enquête, la demande et les pièces annexées resteront déposées à la mairie VEULES LES ROSES, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit :
– Du lundi au jeudi de 10h00 à 12h00 et le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure à l’adresse suivante : https://veules-les-roses.fr/enquete-publique-avap/
Un poste informatique sera disponible, en mairie, pour consulter le dossier et les pièces annexées.
Un registre destiné à recevoir les observations, propositions et contre-propositions éventuelles sera ouvert pendant la même période à la mairie de VEULES LES ROSES.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées :
Par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de VEULES LES ROSES, ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.avap.vlr@gmail.com
Madame Sylvie BONHOMME Commissaire Enquêtrice, recevra en outre à la mairie de VEULES LES ROSES, aux jours et heures ci-après, les déclarations verbales ou écrites qui lui sera présentées :
– le samedi 29 mai 2021 de 9h00 à 12h00
– le samedi 12 juin 2021 de 9h00 à 12h00
– le mercredi 30 juin2021 de 18h00 à 20h00
Respect de gestes barrières, port du masque et désinfection des mains au gel hydroalcoolique seront appliqués, compte tenu de l’état d’urgence sanaitire lié à la Covid 19.
L’autorité compétente pour prendre la décision à l’issue de l’enquête publique est le Préfet de la Seine-Maritime. La demande pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation, assorti de prescriptions techniques ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice pourront être consultés un mois après la clôture de l’enquête publique à la mairie.
Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune de VEULES LES ROSES.
Consultation des documents en ligne :
– Délibération n°2010-51 du 13 décembre 2010 : Transformation de la ZPPAU en AVAP : Accord de principe
– Délibération n°2018-51 du 13 décembre 2018 : Transformation de la ZPPAU en AVAP : Bilan de la concertation et arrêt du projet
4 – Édifices de fort intérêt patrimonial (plan)
5 – Édifices de fort intérêt patrimonial
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) :
– Demande d’avis des PPA
– Avis de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine Veulais
– Avis de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
– Avis de la Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime
– Avis du Comité Régional de Conchyliculture
– Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
– Avis du Département de Seine-Maritime
– Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Normandie (MRAE)
